Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR / VENDEUR
Le Site est édité et exploité par :
Nom commercial ou Raison sociale : Cozy Corner- Entreprise individuelle(EI)au nom de Depeaux Stanislas Franck Johnny 
Forme juridique :  Micro-entreprise 
Siège social : 60, rue François 1er – 75008 Paris
Numéro d'immatriculation : Enregistré au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 98984797500012
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse e-mail de contact :Contact@cozycorner-fr.com

 Numéro de téléphone : 33+ 6 06 44 60 89

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client,
dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les textes illustrant les Produits sont fournis à titre
indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé au plus tôt
par e-mail. La commande sera annulée et le Client sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros. Cozy Corner est une micro-entreprise soumise au régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable, les prix affichés sont donc des prix nets. La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par moyen sécurisé via les prestataires disponibles sur la boutique : Carte Bancaire Visa, Mastercard, Cartes Bancaires, PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Klarna. Les données de paiement sont transmises en mode chiffré (protocole SSL/TLS) via les prestataires agréés. Cozy Corner ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide
son panier en fournissant ses coordonnées, son mode de livraison et son moyen de paiement. La vente ne
sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par e-mail et
encaissement de l'intégralité du prix.
Clause de réserve de propriété : Les Produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au
paiement complet et intégral du prix par le Client.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Les zones de livraison couvertes sont :  France métropolitaine 

Les délais indicatifs de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés. à compter de
l'expédition. Sauf cas de force majeure, si la livraison n'est pas intervenue dans un délai maximum de 30 jours après la commande, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement
des sommes versées.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception
du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l'adresse e-mail : Contact@cozycorner-fr.com

ARTICLE 7 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur :

• bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

ARTICLE 8 : GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Le vendeur répond des vices cachés affectant le bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (articles 1641 et suivants du Code civil).

Cette action doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. L'acheteur peut choisir entre la restitution du prix (résolution de la vente) ou une réduction du prix (action estimatoire).

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client  Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état de revente. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera pas repris.

ARTICLE 9 : MÉDIATION ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Cozy Corner adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la FEVAD

60 Rue La Boétie – 75008 Paris

https://www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Cozy Corner, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-2/

Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas de litige, une solution amiable sera toujours recherchée avant toute action judiciaire.