Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR / VENDEUR
Le Site est édité et exploité par :
Nom commercial ou Raison sociale : Cozy Corner- Entreprise individuelle(EI)au nom de Depeaux Stanislas Franck Johnny 
Forme juridique :  Micro-entreprise 
Siège social : 60, rue François 1er – 75008 Paris
Numéro d'immatriculation : 98984797500012 inscrit au RCS de Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse e-mail de contact :Contact@cozycorner-fr.com

 Numéro de téléphone : 33+0606446089

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client,
dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les textes illustrant les Produits sont fournis à titre
indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé au plus tôt
par e-mail. La commande sera annulée et le Client sera intégralement remboursé dans un délai maximum de
[14] jours.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes
comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut fiscal de l'entreprise, et hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par moyen sécurisé via les
prestataires disponibles sur la boutique :  Carte Bancaire, PayPal, Apple Pay] Les
données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de
paiement agréé intervenant pour les transactions financières réalisées sur le Site.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide
son panier en fournissant ses coordonnées, son mode de livraison et son moyen de paiement. La vente ne
sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par e-mail et
encaissement de l'intégralité du prix.
Clause de réserve de propriété : Les Produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au
paiement complet et intégral du prix par le Client.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.
Les zones de livraison couvertes sont :  France

Les délais indicatifs de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés. à compter de
l'expédition. Sauf cas de force majeure, si la livraison n'est pas intervenue dans un délai maximum de 30 jours après la commande, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement
des sommes versées.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception
du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l'adresse e-mail : Contact@cozycorner-fr.com

 

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client  Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état de revente. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera pas repris.